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Auteur |
DONNEAUD, Philippe |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
968 |
Page(s) |
p. 28-29 |
Ref |
95298 |
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La loi de finances pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007 contiennent un certain nombre de mesures en matière d'immobilier d'entreprise. Cet article nous présente les principales dispositions. Sommaire : 1- Aménagement du régime des plus ou moins -values sur titres de sociétés à prépondérance immobilière pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés 2- Plus-values immobilières des non-résidents 3- Autres mesures
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FISCALITE IMMOBILIERE | PLUS VALUE | MOINS VALUE | PLUS VALUE IMMOBILIERE |
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Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/12/2007 Loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 28/12/2007 |
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